Le Syndicat National Autonome des personnels de l’Administration publique (S.N.A.P.A.P) est doté d’un système de structuration horizontale et verticale à partir de la base dans tous les secteurs relevant de la fonction publique et les établissement à caractère administratif, ce qui de lui une centrale syndicale à l’exclusion du secteur Economique malgré maintes tentatives de l’élargir à ce dernier, d’où son deuxième qualificatif « SNATA », qui est devenu la chasse gardée de l’UGTA bien sûr, avec la complicité des pouvoirs publiques.

I)- STRUCTURATION HORIZONTALE :

Conformément aux dispositions du statut et règlement intérieur le SNAPAP est organisé en structures horizontales composé d’organes délibérants et d’organes de direction et d’exécution qui se présente comme suit :

1°)- AU NIVEAU NATIONAL :

A)- Le Congrès National (C.N) :- C’est l’organe suprême du Syndicat se tient en session ordinaire tous les cinq (05) Ans à Alger uniquement ,peut se tenir en session extraordinaire.

B)- Le Conseil National d’Orientation (C.N.O) :- C’est l’organe suprême du Syndicat entre deux (02) Congrès, se réuni en session ordinaire une fois tous les Deux (02) Ans, peut se tenir en session extraordinaire.

C)- Le Conseil National Exécutif (C.N.E) :- C’est l’organe exécutif suprême du Syndicat, se réuni en session ordinaire une (01) fois par Année, peut se tenir en session extraordinaire.

D)- Le Bureau National (B.N) :- C’est l’organe d’exécution du (C.N.E) se réuni une (01) fois par Mois en session ordinaire, en cas d’urgence peut se réunir en session extraordinaire.

E)- Les Conseils Nationaux des Secteurs (C.N.S) :- ce sont des organes de fédération de chaque secteur à l’échelle nationale.

F) - Comité de femmes travailleuses.

G)- Comité de jeunes
2°)- AU NIVEAU REGIONAL :

A)- Le Conseil Régional (C.R) :- C’est l’organe suprême à l’échelle régionale regroupe de Trois à Cinq (03 à 05) Wilaya, selon l’importance de la région, se tient en session ordinaire tous les Six (06) Mois en session ordinaire peut se tenir en session extraordinaire.

B)- Le Bureau Exécutif Régional (B.E.R) :-C’est l’organe Exécutif du Conseil Régional (C.R) il est élu par celui-ci en son sein.

3°)- AU NIVEAU WILAYAL :

A)- Le Congrès de Wilaya (C.W) :- C’est l’organe suprême à l’échelle de la wilaya se tient en session ordinaire tous les Cinq (05) Ans, peut se tenir en session extraordinaire.
B)- Le Conseil Exécutif de Wilaya (C.E.W) :-C’est l’organe suprême à l’échelle de la Wilaya entre deux Congrès.
C)- Le Bureau de Wilaya (B.W) :- C’est l’organe Exécutif du Conseil Exécutif de Wilaya (C.E.W) il est élu par celui-ci en son sein.
D)- Les Conseils de Wilayas des Secteurs (C.W.S) :- C’est des organes de fédération de chaque secteur à l’échelle Wilaya.

4°)- AU NIVEAU DE LA BASE :

LA SECTION SYNDICALE (S.S) :- Est la Structure de Base du Syndicat composée de l’ensemble des Adhérents au niveau du lieu du Travail : - (Institution et Administration Publique « I.A.P » - Commune – Etablissements Scolaires – Offices et Etablissements à Caractères Administratifs).
A)- L’Assemblée Générale des Adhérents (A.G) :- Est constituée des Travailleurs (ses) Adhérents (es) d’un même lieu du travail.
B)- Le Conseil Syndical de Section (C.S.S) :- C’est l’organe de Base du Syndicat, il est élu par l’Assemblée Générale (A.G).
C)- Le Bureau Exécutif de la Section (B.E.S) :- C’est l’organe exécutif de la Section Syndicale, il est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de Quatre (04) Ans, et il peut être renouvelé avant terme.
II)- STRUCTURATION VERTICALE :
Le S.N.A.P.A.P, est structuré verticalement en organes de fédérations dénommés Conseil Nationaux des Secteurs qui sont les suivants :
1°)- Le Conseil National du Secteur de l’Intérieur :
Englobe :- Les Personnels du siège du Ministère de l’intérieur ;
- = = des Services des Wilayas et Daïras ;
- = = des Transmissions Nationales ;
- = = des Direction Wilaya Garde Communale ;
2°)- Le Conseil National des Communaux :
- Les Personnels Administratifs et Techniques Communaux.
3°)- Le Conseil National de l’Education :
Englobe :- Les Personnels du siège du Ministère de l’Education ;
- Les personnels Enseignants des trois (03) Paliers.
- Les Personnels Administratifs des Corps Communs.
- Les Personnels de l’Encadrement et d’Intendance.
4°) Le Conseil National du Secteur de la Santé.
Englobe : - Les Praticiens de la Santé (Spécialiste, Généraliste, Dentiste).
- Les Para-Médicaux.
- Les Corps Communs.
- Les Enseignants et Personnels des Ecoles et Instituts de Formation Paramédicale

5°) Le Conseil National du Secteur des Moudjahiddines.

6°) Le Conseil National du Secteur des postes et Télécommunications.

7°) Le Conseil Nation du Secteur de l’Habitat, Urbanisme et Construction :
Englobe : - Les Personnels Administratifs et Technique du Secteur
(Ministère, Directions de Wilaya DUC, DLEP et Subdivisions).
- Les Personnels de l’Agence Nationale du Logement et CNL (OPGI).
8°) Le Conseil National du Secteur des Travaux Publics :

9°) Le Conseil National du Secteur de l’Hydraulique :

10°) Le Conseil National du Secteur de l’Energie et l’Industrie :

11°) Le Conseil National du Secteur des Transports :

12°) Le Conseil National du Secteur du Commerce :
Englobe : - Les Personnels Administratifs et Techniques
(Ministère, Directions de Wilaya CACG, CNRC).

13°) Le Conseil National du Secteur de la Jeunesse et Sports :
Englobe : - Les Personnels Administratifs et Techniques
(Ministère, DJS, OPOW, Complexes de Proximités).

14°) Le Conseil National du Secteur de la Culture et Communication :
Englobe : - Les Personnels Administratifs et Techniques
(Ministère, Directions de Wilaya, Maisons de Culture, Musées
et les Structures sous tutelle).

15°) Le Conseil National du Secteur de la Formation Professionnelle :
Englobe : - Les Personnels Administratifs, Techniques et Pédagogiques
(Ministère, DEFP, CFPA, INSFPG, Etablissements sous tutelle).

16°) Le Conseil National du Secteur du Travail et Sécurité Sociale :
Englobe : - Les Personnels Administratifs, Techniques et Médicaux
(Ministère, CNAS, CASNOS, CNR).

17°) Le Conseil National des Retraités :

18°)- Le Conseil National de la Solidarité et de l’Emploi :
Englobe : - Les personnels du Ministère, DAS, DEJ et Etablissements sous Tutelle.

19°)- Le Conseil National du Secteur de la Justice :
Englobe : - Les personnels du Ministère ;
- Les personnels de la Cour Suprême, du Conseil d’Etat et Cour des Comptes ;
- Les personnels des Cours de Justices et des Tribunaux ;
- Les personnels des Etablissements de Rééducations et Pénitenciers ;

20°)- Le Conseil National du Secteur de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique :
Englobe : - Les personnels Administratifs, Techniques et Pédagogiques du
(Ministère, Universités et Instituts sous tutelle) ;
- Les personnels des Centres de Recherches ;
- Les personnels des Œuvres Universitaires ;

21°)- Le Conseil National du Secteur des Finances :
Englobe : - Les personnels Administratifs et Techniques du Ministère ;
- Les personnels des Directions Régionales et des Wilayas des :
(Domaines, Impôts, Cadastres, Trésors Publics, Coordinations Financières, Contrôles Financiers, Inspections et Conservations Foncières, IGF, et Recettes des Contributions Diverses).

22°)- Conseil National du Secteur de l’Agriculture et de la Pêches :
Englobe : Les personnels Administratifs et Techniques.
(Ministres -DSA- Inspections Vétérinaire- Offices de Pêche et Etablissement sous- tutelle et Délégations.)

23°)- Conseil National du Secteur des Forêts :
Englobe : Le personnels Administratifs et Techniques :
(DGF- Conservations Forestières – Inspections).

24°)- Conseil National de la Protection Civile :
Englobe : LES Personnels Administratifs – Techniques et Médical (DGPC- Directions de wilayas –Unités)- et Les agents de la protection civile .

25°)- Conseil National du Secteur des Douanes :
Englobe : Les Personnels Administratifs et techniques :
(DGD- Directions Régionales- Unités des Ports et Aéroports Brigades postes Frontaliers- Unités Mobiles).

26°)- Conseil National du Secteur de la planification :

27°)- Conseil National du Secteur de l’Environnement :

28°)- Comité National des Femmes travailleuses de IAP :

29°)- Conseil National des Personnels des services de la Fonction Publique :
Englobe : Les Personnels de la DGFP et Inspection de wilayas.

N.B : Il est permis de créer d’autres Conseils Nationaux de secteurs selon l’importance et les spécificités professionnels des personnels relevant du Secteur de la Fonction Publique, des Etablissements et des offices à caractère Administratif.

Statut du SNAPAP