CONSULTATION DES LOIS ET CONVENTIONS	Fichier / Site
Code de Travail
Loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical ;
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;
Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;
Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;
Loi n° 90-02 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève ;
Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite ;
Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ;
Décret législatif n° 94-05 du 11 Avril 1994 modifiant la loi n° 83-12 du 02 Juillet 1983, relative à la retraite.
Décret législatif n° 94-10 du 26 Mai 1994, instituant la retraite anticipée.
Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ;
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid ;
Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 Portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Décret exécutif n° 08-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 Portant mesures transitoires d’application du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le
Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 Fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente.
Décret Présidentiel n° 07-308 du 29 Septembre 2007 Fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplina
Décret Présidentiel n° 07-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 Fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat
Décret Présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 Modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 Fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieure
Décret Présidentiel n° 07-304 du 29 Septembre 2007 Fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Décret exécutif n°96-92 du 03 Mars 1996, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires.
Décret n° 85-59 du 23 Mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.
Décret n° 84-11 du 14 Janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires.
CODE DE PROCEDURE PENAL
CODE PENAL
CODE DE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
CODE CIVIL 2007
C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection (la ratification par algerie)