Algérie : la société civile bâillonnée en vertu d’une nouvelle loi sur les associations
La condamnation d’un militant en Algérie, après que cet homme ait distribué des tracts sur le chômage dans le pays, est un signe inquiétant que la nouvelle loi règlementant le fonctionnement des associations est utilisée pour restreindre les activités des groupes de la société civile, a déclaré Amnesty International.
Lundi 6 mai, Abdelkader Kherba, membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) et du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), a été condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 20 000 dinars algériens (environ 190 euros) pour avoir distribué des tracts sur le chômage en Algérie en juin 2011.
Il avait précédemment été harcelé par les autorités en raison de son action en faveur des personnes sans emploi ou de soutien à des syndicalistes.
« Le dernier procès en date intenté à Abdelkader Kherba fournit encore un exemple de la manière dont les autorités algériennes utilisent le droit et le système judiciaire à mauvais escient afin d’intimider ceux qui défendent les droits sociaux et économiques », a déploré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Si cette condamnation n’est pas annulée, cela enverra le message que la nouvelle loi sur les associations sera utilisée afin de restreindre encore davantage les activités des militants et des groupes travaillant de manière pacifique sur des questions que les autorités pourraient considérer comme subversives. »
Abdelkader Kherba a déclaré à Amnesty International : « Cette condamnation vise à nous empêcher, moi-même et d’autres militants, de poursuivre notre action pourtant non violente. C’est un moyen d’intensifier les pressions exercées sur nous. »
La Cour d’appel de la ville de Médéa (à environ 80 km au sud-ouest d’Alger, la capitale) a reconnu Abdelkader Kherba coupable en vertu de l’article 46 de la loi 12-06 relative aux associations, qui est entrée en vigueur en janvier 2012.
Aux termes de l’article 46, les membres actifs d’associations non reconnues sont passibles de peines allant de trois à six mois de prison, ainsi que de lourdes amendes.
L’Algérie a vu le nombre de manifestations relatives à la pauvreté, au chômage et à la corruption augmenter ces deux dernières années, et des militants et des syndicalistes ont fait l’objet d’un harcèlement judiciaire et de poursuites pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion.
En avril 2012, Abdelkader Kherba a été condamné à une amende et à un an de prison avec sursis, après qu’un tribunal l’ait déclaré coupable d’« incitation directe à un attroupement » pour avoir rejoint et filmé un sit-in de protestation organisé par des greffiers.
Il a de nouveau été arrêté, placé en détention et poursuivi en août 2012 pour avoir tenté de filmer une manifestation contre les coupures d’eau à Ksar el Boukhari, dans la wilaya (préfecture) de Médéa. Inculpé d’outrage et violences à fonctionnaire, il a été relaxé et remis en liberté le 11 septembre.
Bien que les autorités aient levé en 2011 l’état d’urgence qui était en vigueur depuis 31 ans dans le pays – avec en toile de fond les manifestations antigouvernementales à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord –, les groupes de la société civile et les défenseurs des droits humains continuent à subir menaces et manœuvres de harcèlement de la part des autorités, et le gouvernement a introduit de nouvelles lois restreignant les activités des médias et des organisations non gouvernementales.
La loi 12-06 relative aux associations renforce le contrôle sur les groupes de la société civile et autorise les autorités à refuser de les enregistrer ou de leur verser des subventions, et à suspendre leurs activités ou même à les dissoudre. De nombreux articles de cette nouvelle loi vont à l’encontre des obligations qui sont celles de l’Algérie aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui consacre les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association.
En mai 2012, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques a déclaré que les membres d’associations non reconnues doivent être autorisés à mener des activités, et notamment à exercer leur droit d’organiser des rassemblements pacifiques et d’y participer, et qu’ils ne doivent pas faire l’objet de sanctions pénales pour ce motif.
En mars 2013, les autorités algériennes ont empêché une délégation de syndicalistes et de militants de la société civile, notamment des membres de la LADDH et du CNDDC, de franchir la frontière tunisienne pour se rendre au Forum social mondial, portant ainsi atteinte à leur droit à la liberté de mouvement, également garanti par le PIDCP.
Amnesty International
RAPPORT MONDIAL DE L'OIT SUR L'EMPLOI Près de 22% des diplômés algériens chôment
Le taux de chômage chez les jeunes ayant un niveau scolaire post-secondaire est plus élevé que ceux ayant un niveau inférieur dans les pays du Mena, tels que l'Algérie, l'Egypte et le Maroc particulièrement, a indiqué hier, l'Organisation internationale du travail (OIT) dans un rapport sur les tendances mondiales de l'emploi des jeunes.
Selon les chiffres de l'OIT, le chômage des jeunes ayant un niveau scolaire tertiaire (ou post-secondaire) dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena) est parmi les plus élevés au monde avec un taux de 18,9% en Egypte et de 17,4% au Maroc. Selon les derniers chiffres, le taux de chômage en Algérie est de 10%, et touche particulièrement les jeunes. Selon un récent rapport du Conseil national économique et social (Cnes), le chômage est de 22% chez les jeunes dont la tranche d'âge va de 16 à 24 ans, ainsi que pour les universitaires (16,1%).
Pour l'OIT, l'inadéquation entre l'offre et la demande des compétences est un «problème structurel» du marché du travail dans la région Mena en général, qui est illustré à travers les taux de chômage par niveau d'instruction. A ce propos, elle explique que le décalage professionnel et l'inadéquation des compétences qui s'amplifient dans cette région «risquent de se perpétuer faute de politiques propices à la requalification des demandeurs d'emploi en collaboration étroite avec le secteur privé».
Dans ce sens, l'OIT constate que si dans la plupart des pays avancés, les personnes ayant des niveaux élevés d'instruction sont moins susceptibles d'être au chômage, «cela ne semble pas s'appliquer aux pays de l'Afrique du Nord», ajoutant que «les perspectives de trouver un emploi pour les personnes ayant achevé un cursus universitaire ne sont guère réjouissantes». L'autre constat, relevé par les auteurs du rapport, qu'en Algérie, les jeunes femmes sont de loin, «susceptibles d'être touchées par le chômage que les jeunes hommes». Dans ce sens, elle indique que le taux de chômage des jeunes femmes tourne autour des 37% contre 18% pour les jeunes hommes dans le pays.
Abordant l'Afrique du Nord en particulier, l'OIT indique que le taux de chômage est «très élevé» chez les jeunes en s'établissant à 23,7% en 2012 et demeurera proche des 24% jusqu'en 2018. Au Moyen-Orient, le taux de chômage des jeunes est de 28,3% et devra grimper, selon les projections actuelles, à 30% en 2018.
Les jeunes femmes dans ces deux régions sont les plus durement touchées par le chômage avec un taux de 37% en Afrique du Nord et de 42,6% au Moyen-Orient.
L'Expression
Le gouvernement débordé par la pression sociale Des emplois sans logique économique
Acheter la paix sociale à tout prix. C’est la logique dans laquelle s’inscrit depuis quelques mois le gouvernement Abdelmalek Sellal.
Quitte à mettre en péril les équilibres budgétaires du pays. Pris en étau entre la chute des prix du pétrole, d’un côté, et la forte demande d’emploi, de l’autre, l’Exécutif souffle le chaud et le froid. Alors que le ministre des Finances, Karim Djoudi, tire la sonnette d’alarme et appelle à la «prudence» dans les dépenses budgétaires, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, annonce des mesures pour la création d’emploi qui nécessitent des budgets colossaux.
Tout en rappelant : «On ne peut plus compter sur le budget de l’Etat pour la création des emplois», il prend la décision de généraliser l’octroi des crédits sans intérêt au profit des jeunes promoteurs à l’échelle nationale. Une mesure qui a été, pourtant, rejetée par les députés de la majorité (FLN-RND) à l’Assemblée populaire nationale (APN) à l’occasion de l’examen de la loi de finances 2013, en automne dernier. Mais à l’époque le gouvernement ne s’attendait pas à une forte protestation des chômeurs du Sud, qui ne s’estompe toujours pas. En annonçant cette mesure qui profitera aux bénéficiaires des crédits Ansej et CNAC, le Premier ministre tente, lors de son intervention samedi dernier à Laghouat, d’expliquer que les jeunes promoteurs rembourseront les sommes dont ils ont bénéficié.
Alors que des spécialistes mettent en garde contre un risque de surendettement des jeunes, Abdelmalek Sellal tente de rassurer : «En 2011, 56% des bénéficiaires de l’Ansej ont commencé à rembourser leurs crédits. En 2012, ce chiffre a augmenté à 75%.» Sans toutefois donner plus de précisions sur cette question. Y a-t-il une évaluation des mesures prises suite aux événements de janvier 2011 ? En tout cas, cette mesure est déjà problématique. Comment appeler à «la prudence dans les dépenses budgétaires» et décider d’octroyer des crédits sans intérêt qui ne seront pas sans conséquence sur la santé financière des banques ?
L’autre inconséquence dans les mesures d’urgence prises pour calmer le front social est le recrutement massif des jeunes par la police (plus 6000 postes), par Sonatrach (plus de 1700 postes, dont 500 pour les jeunes de Ouargla) et dans d’autres secteurs relevant de la Fonction publique. En somme, des milliers de jeunes ont été recrutés, ces derniers mois, dans le cadre de cette campagne irréfléchie. Ces emplois sont-ils durables ? Qui financera ces milliers de nouveaux postes budgétaires, si «le budget de l’Etat ne pourra plus assumer de nouvelles charges» ? Il est clair que ces postes de travail, créés tous dans le secteur public, dont une majorité dans la Fonction publique, seront financés par l’Etat.
Cela, expliquent des observateurs de la scène nationale, deviendra un problème au cas où le pays sera appelé à appliquer une rigueur budgétaire. Car, explique-t-on, l’épuisement des recettes du pays engendrera automatiquement des licenciements massifs de travailleurs. Et les premières victimes seront, sans nul doute, les bénéficiaires de ces nouveaux postes d’emploi. Ainsi, la solution proposée aujourd’hui risque d’être problématique demain…
Madjid Makedhi Elwatan
Grève dans le secteur de la santé L’Intersyndicale déterminée
La situation se corse dans le secteur de la santé. Généralistes, spécialistes, psychologues, professeurs d’enseignement médical, chirurgiens-dentistes, paramédicaux, pharmaciens, corps communs de la santé... ne décolèrent pas.
L’Intersyndicale de la santé a reconduit, pour la deuxième semaine consécutive, son mouvement de débrayage de trois jours. Une grève largement suivie et paralysant, selon ses animateurs, l’ensemble des structures hospitalières. La première grève de trois jours, observée la semaine dernière, n’a abouti à rien. Bien au contraire. Le ministre de la Santé, Abdelaziz Ziari, a, selon les grévistes, envenimé la situation en opposant un niet catégorique à leurs revendications, notamment les points relatifs à la révision des statuts particuliers et des régimes indemnitaires.
Pour le Dr Yousfi, président du Syndicat des spécialistes, l’attitude du ministre ainsi que celle du Premier ministre sont «regrettables» en ce sens qu’elles «mettent de l’huile sur le feu». Plus critique, le Dr Merabet ne trouve pas de mots pour qualifier le «comportement» de M. Ziari ; à son avis, le ministre tente de balayer d’un revers de la main les engagements pris par ses prédécesseurs. «Nous avons négocié avec des institutions et non avec une personne. Les résultats de ces négociations ont été approuvés par le gouvernement et cautionnés dans un PV. Pourquoi M. Ziari renie ces engagements ?», a déclaré le Dr Merabet. L’attitude de la tutelle a été dénoncée, hier, lors du rassemblement de protestation tenu au CHU de Bab El Oued auquel ont pris part des représentants des corps communs des 48 wilayas.
Les animateurs de cette action se sont élevés contre les déclarations de certains parlementaires. «Pourquoi nos députés ne se sont pas manifestés pendant les pénuries de vaccins ? Pourquoi n’ont-ils pas revendiqué une plénière pour dénoncer la souffrance des malades cancéreux et autres ? Ils étaient où, ces élus ?», s’est interrogé le Dr Merabet.
La secrétaire générale du PT, pour rappel, qui avait accusé les grévistes d’être manipulés par des ONG internationales, n’a pas échappé aux critiques des protestataires. «Nous ne pouvons accepter que notre dignité soit bafouée. Nous n’avons de leçon à recevoir de personne», ont soutenu les responsables de l’Intersyndicale. Ces derniers estiment ne pas recourir à la grève de gaieté de cœur. «Le gouvernement nous tourne le dos. Nous avons certes de la peine pour nos malades, mais nous n’y pouvons rien. La balle est dans le camp du gouvernement. L’amélioration de nos conditions de travail vise à asseoir un accès meilleur aux soins. Notre sort et celui des malades sont liés», a expliqué le docteur Merabet, qui assure que le service minimum a été assuré par les représentants des syndicats. Rappelons que les revendications de l’Intersyndicale, regroupées au sein d’une plateforme commune, sont multiples : révision statutaire, amélioration du régime indemnitaire, titularisation de 19 000 vacataires et contractuels, augmentation des salaires de 40%, reprise du dialogue social...
Nabila Amir Elwatan
La fédération nationale des travailleurs du secteur de la santé publique affiliée au SNAPAP entame le 1er jour de la grève générale suivie à travers le territoire national à un taux de 85%, dont le taux le plus élevé a été enregistré à Alger à 95% Pour réitérer son attachement à la plateforme de revendications.
Cette grève a été décidée pour rappeler la tutelle sur les promesses non tenues faites durant toutes les rencontres antérieures, et sur le désengagement des pouvoirs publics dans le secteur de la santé qui ne cesse de se dégrader de jour en jour, et dont la fin est d’hypothéquer le secteur le plus sensible des services publics et démobiliser l’ensemble les travailleurs en els maintenant dans une situation de précarité socioprofessionnelle considérable .
La fédération appelle tous les travailleurs à rester mobilisés pour déjouer les manœuvres, et les pratique sournoises qui visent à les détourner de leurs revendications légitimes contenues dans la plateforme.
Le président de la fédération
Benmessaoud Miloud.
Leur rassemblement empêché hier devant l’APN Des travailleurs du pré-emploi malmenés par la police
Un rassemblement organisé, hier, par les jeunes travaillant dans le cadre du pré-emploi et du filet social, devant l’Assemblée populaire nationale (APN), a été réprimé par la police, a indiqué un communiqué rendu public par les organisateurs.
Les protestataires dénoncent leurs conditions de travail précaires. «Pour la énième fois, le pouvoir répond par la violence pour réprimer des jeunes venus l’interpeller sur la nécessité des mesures d’intégration sans condition des centaines de milliers de travailleurs du filet social», est-il expliqué dans le même communiqué. Le Snapap, auquel sont affiliés les syndicalistes du pré-emploi, dénonce pour sa part «le recours aux mesures sécuritaires pour solutionner les problèmes purement sociaux». De son côté, le Front des forces socialistes (FFS) dénonce, dans un communiqué, la répression des forces de sécurité.
«Ce rassemblement a été organisé par les jeunes du pré-emploi pour dénoncer la précarité de leur situation et demander leur intégration», explique le parti. Le FFS dénonce «l’agression sauvage à l’encontre de jeunes qui revendiquent pacifiquement leur dignité de citoyens et leurs droits». Le chef du groupe parlementaire du FFS, Betatache Ahmed, présent lors de ce rassemblement, a été violemment matraqué. Le parti dénonce également cette agression en violation de l’immunité parlementaire. Le FFS dénonce dans le même sillage «la violation du droit de manifestation pacifique par les forces de sécurité». «Ce droit est consacré par la Constitution et par les différentes chartes du droit international, dont l’Algérie est signataire», rappelle la formation. Le FFS appelle «les Algériennes et les Algériens à défendre leurs droits et prendra toutes les décisions légitimes pour dénoncer cette violence d’Etat et faire avancer les libertés dans le pays».
Mehdi B. Elwatan
Le militant des droits de l’homme, Abdelkader Kherba, a été jugé lundi par la cour de Médéa pour activité dans une association sans autorisation. En 2011, il est arrêté alors qu’il distribue des tracts dans le centre de sa ville, Ksar El Boukhari. Sur les petites feuilles de papier, des slogans appellent la population à revendiquer son droit au travail. Abdelkader Kherba a été jugé une première fois par défaut et condamné à deux mois de prison ferme et une amende de 20 000 DA. Lors de l’audience de cette semaine, qui s’est déroulée équitablement selon son avocat, Me Sid Ali Boudiaf, le procureur a requis la confirmation du premier jugement. La défense demande la relaxe : «Il n’y a aucun élément matériel qui prouve l’appartenance de Abdelkader Kherba à une association non autorisée», explique son avocat. Le verdict est attendu pour le 6 mai.
Yasmine Saïd Elwatan
Les travailleurs de l’habitat et l’urbanisme en grève à partir de mardi
Les travailleurs du secteur de l’habitat et de l’urbanisme entameront une grève de trois jours à partir de mardi prochain. Ils sont affiliés à la Fédération de l’habitat et de l’urbanisme du Snapap qui a décidé, après de nombreux dépôts de plateforme de revendications et de demandes d’audience adressées au ministre restées sans réponse, de hausser le ton. «Le ministre semble ignorer complètement les 25 000 travailleurs de son secteur», s’indignent-ils dans leur déclaration rendue publique hier. Ils estiment que leur statut «est le plus précaire de la Fonction publique en Algérie. Les travailleurs de ce secteur stagnent dans la même situation professionnelle depuis 20 et 30 années d’exercice. Il n’y a aucune gestion de carrière», dénonce la fédération dans son communiqué. Les travailleurs de l’habitat demandent la régularisation de la situation des carrières des corps communs et techniques, la révision du statut particulier, celle du quota de logements pour les fonctionnaires du secteur et l’intégration de tous les travailleurs contractuels, notamment dans la wilaya de Chlef. Ils demandent la couverture administrative et la bonification des fonctionnaires occupant des postes spécifiques ainsi que l’arrêt de toutes les intimidations et du harcèlement de l’administration envers les fonctionnaires, en particulier les syndicalistes. Ils exigent enfin le droit à la formation et l’amélioration du cadre social.
N. O. Elwatan
Sit-in des travailleurs du pré emploi devant la wilaya Le SNAPAP appelle à une marche nationale le 05 mai
Ils étaient une dizaine de jeunes, travaillants dans le cadre des dispositifs du pré emplois (ANEM/DAS), à se rassembler, hier, devant le siège de la cité administrative de Tizi-Ouzou. Une déclaration émanant du comité national des contrats pré emploi et filet social, chapoté par le syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (S.N.A.P.A.P), nous a été remise par les initiateurs de cette journée de protestation. Le syndicat autonome (SNAPAP) a lancé un appel aux jeunes qui travaillent dans le cadre des dispositifs de pré emploi (ANEM/DAS) et filet social pour qu’ils rejoignent ses rangs le dimanche 05 mai, à 10h, pour un sit-in pacifique dans la capitale, sous le slogan « Nous arrivons », lit-on dans la déclaration rendue publique.
Les grévistes qui se disent « las des promesses non tenues et de leur situation précaire », ont tenu à s’exprimer sur le pourquoi de leur rassemblement devant le portail de la wilaya : « Nous voulons notre intégration, pure et simple, dans nos structures respectives. Il faut également que les responsables prennent en considération les pré emplois dont les contrats sont arrivés à terme, et ceux qui ont dépassé l’âge légal pour bénéficier des dispositifs (35 ans) ». Les travailleurs du pré emploi, du secteur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, ont quant à eux fait leur sit-in, devant les bureaux de leur direction, pour se démarquer de ceux qui sont syndiqués. Les prés emplois de l’urbanisme, toutes sections confondues, sont aux nombres de (74) et demandent, à l’instar des syndiqués, leur intégration dans les postes qu’ils occupent dans le cadre des dispositifs (ANEM/DAS). L’une de ses grévistes, qui en est à sa cinquième année dans la dite structure, nous annoncera : « à partir d’aujourd’hui, les pré emploi de la direction de l’urbanisme et ses sections seront en grève chaque lundi, et ce jusqu’à leur intégration ». Les revendications portées sur la déclaration du syndicat autonome (SNAPAP) sont : l’intégration des pré emploi et le filet social dans les postes qu’ils occupent dans le cadre de ces dispositifs (ANEM/DAS), le gel des concours lancés par la fonction publique jusqu à l’intégration de cette catégories, accorder le RMI aux jeunes diplômés fraîchement sortis des universités, la suppression de la politique du travail précaire et l’introduction des années de travail dans le cadre du pré emploi dans les primes de retraites. « A travers les sit-in, organisés à travers tout le territoire national par les comités nationaux des contrats pré emploi, parrainés par le (SNAPAN) en date du 15/04/2013 sous le slogan ‘’déterminés’’, nous avons envoyé un message clair quant à sur nos revendications légitimes », poursuit la déclaration.
Ces dispositifs, qui ont montré leurs limites, continuent de creuser le faussé qui sépare l’administration et ses dirigeants de la jeunesse algérienne qui asspire à des postes stables et une vie meilleure. Quant aux pré emploi,
syndiqués ou pas, ils se disent déterminés à poursuivre la lutte, par tous les moyens légaux, jusqu’à leur intégration.
La dépêche de Kabylie
Le comité national des contrats pré-emploi et filet social
Communiqué
Le comité national des contrats pré-emploi et filet social appelle tous les jeunes des wilayas du centre du pays exploités dans le cadre de ce dispositif à rejoindre le sit-in de protestations qui se tiendra Dimanche 05 mais 2013 à Alger, pour réitérer leurs attachement à la plate forme de revendication du comité, et à leur droit au travail et à une vie digne.
Le comité appelle tous les jeunes à rester unis et mobilisés, et poursuivre leur lutte jusqu’au recouvrement de leurs droits légitimes à savoir :
-L’intégration de tous les jeunes travaillant dans le cadre du pré emploi et filet social dans des postes de travail permanents.
- Le gèle des concours de recrutement jusqu’à l’intégration de cette catégorie.
- La prise en compte des années d’exercice à l’expérience professionnelle et à la retraite.
- Mettre fin à la politique d’emploi précaire.
- L’octroi d’une pension aux chômeurs.
p/ Le présidant du comité
Boulcina Mohamed
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